Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Qui sommes-nous et à qui s'appliquent ces CGV

1.1 La boutique en ligne napolicaffe.ch (la « Boutique ») est exploitée par SWISSVOIP SA, c/o A.G.R. Consulting Sagl, Via Vira 2, 6805 Mezzovico, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton du Tessin (n° CH-501.3.017.169-8, IDE/TVA CHE-182.147.868 TVA), opérant sous la marque « Napoli Caffè » (ci-après « Napoli Caffè » ou « nous »). Contacts : support@napolicaffe.ch, tél. +41 78 620 45 47. Entrepôt et point de retrait : Via Industria 1, bâtiment 2, 6814 Lamone.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées via la Boutique ou, sur demande du client, par e-mail, WhatsApp ou téléphone. La version publiée sur la Boutique au moment de la commande fait foi. Les éventuelles conditions générales du client ne sont pas applicables.

1.3 L'offre de la Boutique s'adresse aux personnes majeures domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein ainsi qu'aux entreprises ayant leur siège dans ces pays. Nous livrons exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.

1.4 Nous vendons pour une consommation domestique ou pour les besoins normaux d'une entreprise. Nous pouvons refuser ou réduire les commandes dépassant les quantités habituelles pour un ménage, sans avoir à en indiquer le motif.

2. Produits, prix et frais d'expédition

2.1 Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués sur la page Expéditions et sont affichés dans le panier et lors du paiement avant l'envoi de la commande. Le retrait à notre entrepôt est gratuit.

2.2 Le prix indiqué dans la Boutique au moment de l'envoi de la commande fait foi. Nous pouvons modifier les prix, l'assortiment et les promotions à tout moment ; les modifications ne concernent pas les commandes déjà acceptées.

2.3 Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Les emballages et le graphisme peuvent varier par rapport aux images, à produit et quantité équivalents. Les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont indicatives.

2.4 Malgré le soin que nous apportons à la Boutique, des erreurs manifestes de prix, de description ou de disponibilité peuvent survenir. Dans ce cas, nous ne sommes pas tenus de livrer au prix ou aux conditions erronées : nous en informons le client et, s'il a déjà payé, nous lui remboursons intégralement le montant (art. 4).

3. Commande et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la Boutique ne constitue pas une offre contraignante de notre part, mais une invitation au client à passer commande.

3.2 Procédure de commande : le client ajoute les produits au panier, saisit les données de livraison et de paiement et, avant l'envoi, peut vérifier et corriger toutes les données sur la page de récapitulatif. En cliquant sur le bouton de confirmation d'achat (« Payer maintenant » ou équivalent), le client nous transmet une offre d'achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.

3.3 Après l'envoi de la commande, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation de réception. Cet e-mail atteste uniquement que la commande nous est parvenue et ne constitue pas une acceptation de l'offre.

3.4 Le contrat de vente est conclu au moment où nous acceptons la commande, c'est-à-dire lorsque nous envoyons au client la confirmation d'expédition (ou l'avis que la commande est prête pour le retrait) ou, si cela intervient plus tôt, lorsque nous livrons les produits. Le débit du paiement au moment de la commande (art. 6) ne constitue pas une acceptation.

3.5 Jusqu'à l'acceptation, nous sommes libres de refuser la commande, en tout ou en partie, sans avoir à en indiquer le motif. Dans ce cas, nous informons le client par e-mail et lui remboursons intégralement le montant éventuellement déjà débité (art. 4.3).

3.6 Le contenu de la commande est repris dans l'e-mail de confirmation de réception et reste consultable par le client dans son compte. Le contrat est conclu en italien.

4. Annulation de la commande par Napoli Caffè et remboursement

4.1 Même après la conclusion du contrat et jusqu'à la livraison des produits, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et d'annuler la commande, en tout ou en partie, sans obligation d'en indiquer le motif, en remboursant intégralement le client conformément à l'art. 4.3.

4.2 Nous recourons à ce droit notamment, mais pas exclusivement, dans les cas suivants :

• a) erreur manifeste dans le prix, la description ou la disponibilité d'un produit ;
• b) produit n'étant plus disponible, plus fourni par le fabricant ou non livrable à l'adresse indiquée ;
• c) paiement ayant échoué, révoqué ou contesté (rétrofacturation), ou indices de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ;
• d) abus ou utilisation incorrecte de promotions, codes de réduction, offres réservées aux nouveaux clients, programmes de fidélité ou autres avantages (art. 5), par exemple : création de plusieurs comptes ou utilisation d'adresses e-mail fictives, temporaires ou de tiers pour obtenir plusieurs fois un avantage réservé à un seul client ; contournement des limites de quantité ou d'utilisation ; utilisation de codes non destinés au client ou obtenus de manière illicite ; achats destinés à la revente ;
• e) données du client fausses, incomplètes ou invérifiables ;
• f) violation des présentes CGV ou comportement offensant ou menaçant envers notre personnel ;
• g) commandes dépassant les quantités habituelles pour un ménage (art. 1.4) ;
• h) cas de force majeure ou événements hors de notre contrôle (par exemple interruptions de la chaîne d'approvisionnement ou des transports).

4.3 En cas de refus (art. 3.5) ou d'annulation (art. 4.1), nous informons le client par e-mail à l'adresse indiquée dans la commande et remboursons tous les montants déjà payés pour la partie de la commande annulée, y compris les frais d'expédition correspondants, dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de son obligation de payer. Pour les commandes annulées seulement en partie, la partie restante est traitée normalement.

4.4 Si les produits ont déjà été livrés et que nous constatons ultérieurement un abus au sens de l'art. 4.2 let. c), d) ou e), nous pouvons révoquer l'avantage indûment obtenu et en réclamer la valeur au client, fermer le compte et refuser les commandes futures.

4.5 Chaque décision de refus ou d'annulation est vérifiée par une personne de notre équipe ; le client peut en demander le réexamen en écrivant à support@napolicaffe.ch. Toute autre prétention du client pour le refus ou l'annulation d'une commande est exclue, sous réserve de la responsabilité en cas de dol ou de faute grave.

5. Compte client, promotions et codes de réduction

5.1 Chaque personne ne peut posséder qu'un seul compte client et doit fournir des données véridiques ainsi qu'une adresse e-mail personnelle et fonctionnelle. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5.2 Les codes de réduction et les promotions ne sont valables que selon les conditions indiquées (période, produits, montant minimum, nombre d'utilisations). Sauf indication contraire, un seul code peut être utilisé par commande ; les codes ne sont pas cumulables avec d'autres offres, ne sont pas cessibles et ne peuvent être convertis en espèces.

5.3 Les avantages réservés aux nouveaux clients (par exemple la réduction de bienvenue) ne sont accordés qu'une seule fois par personne, par ménage et par adresse de livraison.

5.4 Pour vérifier le respect de ces règles, nous pouvons comparer les données des commandes et des comptes (nom, adresse, e-mail, téléphone, moyen de paiement) et, en cas de violation, annuler les codes et les commandes, fermer les comptes et refuser les commandes futures (art. 4).

5.5 Nous pouvons modifier ou mettre fin aux promotions et programmes à tout moment ; les commandes déjà acceptées ne sont pas affectées.

6. Paiement

6.1 Les moyens de paiement indiqués lors du paiement sont acceptés (par exemple cartes de crédit/débit, TWINT, PostFinance, PayPal). Les éventuels frais supplémentaires liés à un moyen de paiement sont indiqués avant l'envoi de la commande.

6.2 Le montant de la commande est débité au moment de l'envoi de la commande. Si nous refusons ou annulons la commande, le montant est remboursé conformément à l'art. 4.3.

6.3 Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

6.4 En cas de paiement manquant, révoqué ou contesté, nous pouvons suspendre la livraison et annuler la commande (art. 4). Les prétentions légales pour les montants dus et pour les frais causés par le client restent réservées.

7. Livraison et retrait

7.1 Nous livrons via DPD et la Poste Suisse à l'adresse indiquée dans la commande, exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les options, les coûts et les délais indicatifs de livraison sont décrits sur la page Expéditions et lors du paiement.

7.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Si, pour des raisons qui nous sont imputables, la livraison n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date indiquée, le client peut résilier le contrat par communication écrite et obtenir le remboursement intégral de ce qui a été payé.

7.3 Retrait : le client qui choisit le retrait en entrepôt attend notre e-mail « commande prête pour le retrait » et retire les produits aux horaires indiqués sur la page Service client.

7.4 Le risque est transféré au client lors de la livraison des produits au client ou à la personne mandatée par lui, ou lors du retrait. Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client (adresse erronée ou incomplète, retrait non effectué), les frais d'une nouvelle expédition ou de réexpédition sont à la charge du client.

8. Contrôle de la marchandise, défauts et garantie

8.1 Le client contrôle les produits à la livraison. Les dommages dus au transport, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à support@napolicaffe.ch dans les 5 jours suivant la livraison, si possible avec des photos ; les défauts non décelables lors du contrôle doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

8.2 Les dispositions légales sur la garantie pour les défauts de la chose vendue s'appliquent (art. 197 et suiv. CO). Les produits alimentaires sont garantis jusqu'à la date de péremption ou la date limite de consommation indiquée sur l'emballage, à condition qu'ils soient conservés correctement. Nous livrons des produits avec une durée de conservation résiduelle adéquate.

8.3 En cas de défaut, nous remplaçons le produit ou remboursons le prix payé, à notre discrétion ; le retour des produits défectueux est à nos frais.

9. Droit de retour volontaire (droit de rétractation)

9.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Nous accordons toutefois volontairement au client la possibilité de retourner les produits dans les 30 jours suivant la livraison.

9.2 Les conditions de retour (état des produits, montant du remboursement, frais de retour, procédure) sont décrites sur la page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En résumé : emballages intacts et fermés, remboursement intégral du prix des produits ; emballages ouverts, remboursement partiel évalué au cas par cas ; frais de retour à la charge du client (CHF 9.–), sauf retour pour produit défectueux ou pour une erreur de notre part.

9.3 Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Responsabilité

10.1 Nous répondons conformément aux dispositions légales. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue en cas de faute légère et pour les dommages indirects ou consécutifs (par exemple manque à gagner), ainsi que pour les dommages découlant d'une conservation ou d'une utilisation inappropriée des produits.

10.2 La responsabilité en cas de dol et de faute grave, en cas d'atteinte à l'intégrité physique et celle prévue par la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

11. Protection des données et outils automatisés

11.1 Nous traitons les données personnelles du client conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit quelles données nous collectons, à quelles fins, à quels fournisseurs nous les confions et quels sont les droits du client.

11.2 Pour gérer les commandes et le service client, nous pouvons utiliser des outils d'intelligence artificielle fournis par des tiers, par exemple pour préparer des projets de réponse, traduire, résumer ou classer les demandes et détecter les fraudes ou les abus. Les décisions ayant une incidence significative sur le client (annulation de commandes, remboursements, fermeture de comptes) sont toujours vérifiées par une personne et le client peut à tout moment demander à être suivi directement par une personne. Les détails, y compris les fournisseurs et le lieu de traitement, figurent dans la Politique de confidentialité.

12. Communications

Les communications relatives à la commande s'effectuent en règle générale par e-mail à l'adresse indiquée par le client, qui s'engage à la maintenir à jour et à vérifier également le dossier spam.

13. Droit applicable et for

13.1 Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.2 Pour les litiges avec des consommateurs, les fors prévus par la loi (Code de procédure civile suisse) s'appliquent : le consommateur peut agir à son domicile ou à notre siège ; nous ne pouvons agir qu'au domicile du consommateur. Dans tous les autres cas, le for de Lugano est compétent.

14. Dispositions finales

14.1 Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment ; la version en vigueur au moment de la commande s'applique aux commandes.

14.2 Si une disposition des présentes CGV devait s'avérer nulle ou inefficace, les autres restent valides et la disposition est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objectif économique.

14.3 Les présentes CGV sont rédigées en italien. Les versions dans d'autres langues sont des traductions fournies par commodité ; en cas de divergence, la version italienne fait foi.