Dernière mise à jour : juin 2020

1 Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "CGC") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne www.napolicaffe.ch (ci-après individuellement "Boutique en ligne"). La boutique en ligne est gérée par Napoli Caffè di Marino D'Ignazio (ci-après «Napoli Caffe").

Napoli Caffè se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Cette version ne peut être modifiée unilatéralement. Aucune condition du client divergeant ou s'opposant aux présentes CGV ne sera reconnue.

L’offre de produits et services mis à disposition dans la boutique en ligne (ci-après "Offre") s'adresse exclusivement à la clientèle domiciliée en Suisse et au Liechtenstein et, dans le cas de clients commerciaux, uniquement si l'entreprise a son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

Les livraisons sont exclusivement limitées au territoire de la Suisse et du Liechtenstein.

L’offre est valable tant que le produit est référencé sur le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou jusqu’à épuisement des stocks.

Les commandes dépassant une quantité raisonnable pour les besoins d'un foyer peuvent être refusées sans qu'aucune justification ne soit nécessaire.

2 Informations

2.1 Produits et prix

Les images de produits diffusées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Tous les prix de vente publiés sur la boutique en ligne représentent les prix finaux, qui comprennent toutes les taxes (en particulier la TVA), les éventuelles taxes de recyclage anticipées (TRA), les frais d'emballage et d'expédition pour le délai de livraison publié ainsi que toutes les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l'éventuel supplément pour quantité minimale d'un maximum de CHF 10.00 qui peut être perçu si le montant total du panier est inférieur à un seuil explicitement indiqué sur le site. Napoli Caffè se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat d'achat.

Les prestations supplémentaires payantes sont énumérées séparément aussi bien dans le panier d'achat que sur la facture.

2.2 Disponibilité et délais de livraison

Napoli Caffè accorde une attention et un engagement particuliers à la publication des informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison, et s'efforce de les indiquer dans la boutique en ligne de la manière la plus précise et la plus à jour possible. Toutefois, en raison de problèmes liés à la production et à l'approvisionnement, des retards de livraison peuvent survenir de la part de Napoli Caffè. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

 

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont valables en tant qu'offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée mettant fin au contrat.

Le contrat de vente de produits ou de services de Napoli Caffè est conclu avec Napoli Caffè dès que le client passe une commande en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone o par e-mail (ci-après "Contrat de vente").

Si le client commande en ligne, il reçoit une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Cette confirmation ne garantit pas que le produit puisse effectivement être fourni. Elle informe simplement le client que la commande est parvenue à la boutique et que le contrat avec Napoli Caffè a été conclu, sous réserve de disponibilité de livraison et d'une indication correcte du prix.

4 Délai de livraison

À la confirmation de la commande, le client reçoit un délai de livraison provisoire ou est contacté personnellement afin de convenir d'un délai de livraison personnalisé.

En cas de retard de livraison de la part de Napoli Caffè, le client a le droit de résilier le contrat (sauf s'il s'agit de commandes spéciales) à partir du trentième jour calendaire suivant la date de livraison initialement convenue. Dans ce cas, Napoli Caffè rembourse au client tous les montants déjà réglés. Aucune autre prétention ultérieure ne pourra être exercée à l'encontre de Napoli Caffè (rép. du Commerçant).

5 Livraison / Retrait en succursale

Toutes les possibilités de livraison et de retrait pour les produits et services de Napoli Caffè sont énumérées dans la boutique en ligne sous la rubrique « Informations sur la livraison », sont à la disposition du client.

L'adresse de livraison doit être accessible et carrossable par camion en Suisse ou au Liechtenstein. Dans le cas contraire, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du client.

6 Obligation de vérification

Le client est tenu de vérifier immédiatement et soigneusement la conformité, l'intégralité et les éventuels dommages liés à la livraison des produits livrés ou retirés.

En cas de livraison postale, les éventuels dommages liés au transport doivent être mentionnés sur le bon de livraison.

Les dommages liés au transport, les livraisons erronées ou incomplètes, y compris pour tous les produits et services d'un Marchand, doivent être communiqués à Napoli Caffè dans un délai de 5 jours calendaires à compter du retrait ou de la livraison. Le client est conscient que ce signalement doit être effectué via son compte client sur la boutique en ligne, sous la rubrique « Retours et garantie ». Le client n'est pas autorisé à utiliser un tel produit et doit le conserver dans son emballage d'origine. Le client s'engage à suivre les instructions de la procédure de retour figurant dans son compte client sous la rubrique « Retours et garantie ».

7 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur et applicables. Napoli Caffè aucune responsabilité n'est assumée pour (i) la négligence légère, (ii) les dommages directs, indirects, consécutifs et le manque à gagner, (iii) les économies non réalisées, (iv) les dommages dus aux retards de livraison, ainsi que (v) pour tous les actes et omissions du personnel auxiliaire de Napoli Caffè, qu'elles soient contractuelles ou extracontractuelles. En plus de cela Napoli Caffè aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages résultant des causes suivantes :

Napoli Caffè décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, réglage ou utilisation inappropriée, non contractuelle ou illégale des produits ;
• force majeure, notamment les dommages naturels, l'humidité, la chute, le choc, etc., non imputables à Napoli Caffèainsi que les dispositions de l'autorité.

8 Paiement

8.1 Modes de paiement

Toutes les demandes de paiement pour les produits et services achetés via la Boutique en ligne sont envoyées au client par Napoli Caffè.

Les clients peuvent utiliser les modes de paiement énumérés dans la boutique en ligne sous la rubrique « Modes de paiement ».

Les tarifs actuels sont énumérés sous la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés lors de la procédure de commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n'intervient qu'après la réception du paiement. Les produits du dépôt central de Napoli Caffè sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, pour une durée minimale de 40 jours calendaires. Cela s'applique également aux produits commandés à l'extérieur qui sont traités et expédiés via l'entrepôt de Napoli Caffè.

En cas de paiement par facture soumise à taxes, le client s'engage à régler l'intégralité du montant de la facture dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la livraison, sans aucune déduction. En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

8.2 Retards de paiement

Si le client ne remplit pas intégralement ses obligations de paiement, tous les montants impayés et dus à Napoli Caffè, à quelque titre que ce soit, doivent être réglés immédiatement (en cas de paiement anticipé, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la première relance de paiement). Napoli Caffè se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de tous les montants impayés et de suspendre toutes les livraisons éventuelles.

Napoli Caffè se réserve le droit de percevoir des frais de rappel d'un montant de CHF 5.– à partir du deuxième rappel de paiement et d'un montant de CHF 20.– à partir du troisième rappel de paiement. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une agence de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif allant jusqu'à 15 % peut être facturé en sus à compter de la date d'échéance de la facture. L'agence de recouvrement fait valoir les montants impayés en son nom propre, pour son propre compte et peut facturer des frais administratifs supplémentaires.

8.3 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Napoli Caffè jusqu'à leur complet paiement. Napoli Caffè a le droit de procéder à l'inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, sans le consentement explicite de Napoli Caffè ni la mise en gage, ni la cession à titre de garantie, ni aucun traitement ou transformation ne sont autorisés.

9 Modification ou annulation de la commande

Les commandes sont fermes et définitives, et le client est tenu d'en accepter les produits et les prestations. Napoli Caffè peut, à sa discrétion, accepter d'éventuelles modifications ou annulations de commandes et se réserve le droit de facturer au client des frais de dédommagement s'élevant à 20 % de la valeur de la commande annulée, avec un minimum de CHF 5.–, ainsi que l'éventuelle dépréciation des produits depuis le moment de la commande.

Si, à l'issue de la commande, une impossibilité de livraison totale ou partielle survient, telle que mentionnée au point 3, le client en est informé sans délai par e-mail. Si le client a déjà effectué le paiement, le montant total lui est remboursé. Si le paiement n'a pas encore eu lieu, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre revendication en cas de retard ou de défaut de livraison est exclue.

10 Retour d'articles non défectueux

Conformément aux dispositions sur le droit de rétractation, Napoli Caffè accorde le droit de rétractation des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Si les clients exercent leur droit de rétractation, Napoli Caffè remboursera l'intégralité du prix d'achat, déduction faite de l'éventuel supplément pour quantité minimale payé et des frais de retour énumérés dans les directives de retour.

11 Dispositions additionnelles

 

11.1 Protection des données

Pour la modification de données personnelles par Napoli Caffè la Politique de protection des données s'applique.

 

11.2 Juridiction compétente et droit applicable

Tous les rapports juridiques entre Napoli Caffè et le client sont régis par le droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Le for compétent pour les actions intentées par le consommateur est Zurich ou son lieu de domicile. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.

11.3 Avertissement sur les droits d'auteur

Tous les droits des présentes CGV, notamment tous les droits d'auteur, appartiennent à Napoli Caffè.

Toute reproduction, divulgation ou utilisation ultérieure est strictement interdite et ne peut être autorisée qu'après accord écrit explicite de la part de Napoli Caffè. En cas d'infraction à ladite ordonnance, Napoli Caffè se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.